Conditions Générales de Vente

Le présent site Éditions Destination Futur est exploité par Jérémie Lebrunet et propose aux internautes l’achat de livres numériques dans les formats pdf, epub et mobi.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne sont disponibles qu’en langue française. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

TERMINOLOGIE :

Les présentes Conditions Générales de Vente comportent les définitions suivantes :

Client : l’internaute qui utilise le site internet Éditions Destination Futur.

Vendeur : Jérémie Lebrunet, propriétaire et créateur des Produits, webmaster et responsable de la publication du Site Éditions Destination Futur.

Produits : les livres numériques de l’auteur Jérémie Lebrunet dans les formats pdf, epub et mobi.

Site : service électronique interactif exploité par Jérémie Lebrunet sur internet, disponible à l’URL suivante : www.editions-destination-futur.fr

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente des Produits peuvent faire l’objet de modifications par le Vendeur. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour où le Client passe sa commande.

Pour pouvoir passer commande sur le Site, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Les Produits achetés sur le Site sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage public collectif sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ / MODIFICATION DE L’OFFRE

La commande des Produits est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf cas de force majeure ou période de maintenance.

Le Vendeur se réserve le droit d’apporter toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles à son offre, et, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement ou d’arrêter définitivement l’accès aux téléchargements et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 3 : INFORMATIONS CLIENT

Afin de pouvoir procéder à la commande des Produits, le Client doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire de commande en ligne, à savoir une adresse e-mail valide. Ces informations sont confidentielles et réservées à la gestion des commandes sur le Site par le Vendeur.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux informations le concernant, d’un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes. Pour cela, il suffit que le Client en face la demande par mail au Vendeur : contact [at] destination-futur.fr

Une fois le formulaire de commande complété et le paiement effectué via Paypal, le Client reçoit sur sa boîte mail un e-mail contenant les liens de téléchargement du Produit commandé.

Le Client est responsable financièrement de l’utilisation du Site faite en son nom. Toute commande pour laquelle le Client aura utilisé son compte Paypal ou saisi ses coordonnées de carte bancaire (que Paypal gardera confidentielles et auxquelles le Vendeur n’aura pas accès) sera prise en compte par le Vendeur et engagera le Client.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix exprimés sur le Site le sont en Euros et s’entendent toutes taxes comprises.

Ces prix pouvant évoluer, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix de la commande.

ARTICLE 5 : COMMANDE

En cliquant sur l’intitulé ou le visuel d’un Produit, le Client accède à sa page de présentation sur laquelle est proposé son achat.

Le Client peut, en cliquant sur « Ajouter au panier », placer dans un panier de commandes les Produits de son choix. Il peut, à tout moment, visualiser son panier, supprimer un (ou plusieurs) Item(s) de son panier et terminer sa commande en cliquant sur « Procéder à la commande ».

Le Client devra indiquer sur la page « Commande » une adresse e-mail valide pour la facturation et la livraison des Produits et accepter par les présentes Conditions Générales de Vente. Il pourra visualiser un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total de sa commande.

Après avoir cliqué sur « Commander », le Client sera redirigé sur le site de Paypal pour procéder au règlement.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le Client accède à une page sécurisée Paypal où il doit communiquer ses coordonnées bancaires. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire ou compte Paypal.

La transaction s’effectue grâce au système sécurisé mis en place par Paypal et crédite le compte Paypal du Vendeur. Après la validation du paiement, le Client reçoit sur l’adresse e-mail qu’il aura indiquée lors de sa commande, une confirmation que sa commande a bien été prise en compte et un message contenant les liens de téléchargement des Produits commandés.

ARTICLE 7 : SUIVI DE COMMANDE

Ce service clientèle est joignable par mail : contact [at] destination-futur.fr

ARTICLE 8 : LIVRAISON

8.1 L’adresse e-mail de livraison

La livraison des Produits se fera obligatoirement à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.

8.2 Modalités de livraison de la commande

La commande est téléchargeable immédiatement après le règlement Paypal de la commande par retour sur le site Éditions Destination Futur et dans l’e-mail qui sera envoyé automatiquement en tant que livraison. Pour télécharger le Produit, le Client devra cliquer sur les liens de téléchargement et enregistrer les fichiers sur son ordinateur.

En cas de non-réception de l’e-mail de livraison, le Client est invité à vérifier le dossier Spams de sa boîte e-mail. Il pourra, en cas de non-réception, contacter le service clientèle dont les coordonnées sont précisées à l’article 7 qui lui adressera un autre e-mail de livraison.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du Client.

ARTICLE 9 : CONFORMITÉ DES PRODUITS

Dans le cas où le Produit livré ne correspondrait pas à la commande, le Client devra en faire état de façon détaillée au service clientèle dont les coordonnées sont précisées à l’article 7.

Le Vendeur s’engage à rembourser ou à échanger de tels Produits.

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT

Le remboursement des Produits dans les hypothèses visées à l’article 9 seront effectués dans les meilleurs délais par le Vendeur et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement s’effectuera via Paypal sur le compte ou la carte bancaire du Client ayant passé la commande.

ARTICLE 11 : LIMITATION DE LIVRAISON

Toute commande passée sur le Site pourra être livrée sur n’importe quelle adresse e-mail.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur dès la livraison.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE / LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Si l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.